Amélie Birbes

De: Amélie Birbes
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000051954301(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie Birbes
adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000051685059(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202504/06/2025
De: Amélie Birbes
adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000051563889(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202506/05/2025
De: Amélie Birbes
adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000051186995(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Amélie Birbes
agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050732597(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202405/12/2024
De: Amélie Birbes
agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050398894(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Amélie Birbes
agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Amélie Birbes
agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000049880493(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie Birbes
agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000049503549(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024